Permis de construire Locaux N° 05454721R0038

Permis de construire n° 05454721R0038 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 3 037 m² de locaux, Allee Du Parc De Brabois Avenue De Brabois

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 05454721R0038

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Parc De Brabois Avenue De Brabois, le permis de construire n° 05454721R0038 a été délivré le 16 mai 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 603 m² en équipements publics et 2 434 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 577 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

3 037 m²

Variation nette

+3 037 m²

Surface totale après

3 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC1 BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Brabois

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Locaux 317 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 354 m²
Total 635 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 317 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 920 m²
Autres activités 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
dont Bureaux 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
Total locaux 317 m² 3 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 037 m² 3 354 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
761800119
SIRET
76180011900205
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454721R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Du Parc De Brabois Avenue De Brabois, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN et accordé le 16 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0038, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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