Déclaration préalable Locaux N° 05454721R0014

Déclaration préalable n° 05454721R0014 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 237 m² de locaux, 17 Avenue De La Foret De Haye

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier DP n° 05454721R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 février 2021 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05454721R0014 porte sur un projet situé 17 Avenue De La Foret De Haye.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH130. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 836 m²

Surface existante avant

3 637 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

3 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 637 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 3 637 m²
Total 3 637 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 3 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 728 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 965 m²
dont Hôtels 2 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 728 m²
Autres activités 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 672 m²
dont Bureaux 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 672 m²
Total locaux 3 637 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 3 637 m²

Ce dossier prévoit 2 728 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454721R0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Avenue De La Foret De Haye, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0014, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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