Permis de construire Logement N° 0545472300014

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 2 798 m² de logement - 9205 Av De Bourgogne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 0545472300014

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 0545472300014, délivré le 6 février 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9205 Av De Bourgogne, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 98 T1, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD32, BD45, BD47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 565 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

2 798 m²

Variation nette

+2 343 m²

Surface totale après

2 798 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
09/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD32 BD45 BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Locaux 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 455 m² 2 798 m² 0 m² 455 m² 0 m² 2 343 m² 2 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
En résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
98 - 10 - - - 108
90,7 % - 9,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431316645
SIRET
43131664500032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9205 Av De Bourgogne, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST et accordé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 98 T1, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472300014, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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