Permis de construire n° 05454718R0004 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 233 m² de locaux, Rue Du Morvan
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2018
Dossier PC n° 05454718R0004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05454718R0004, délivré le 16 juin 2018 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Morvan. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE NANCY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR4, BR10, BR12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 836 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 204 069 m² |
| Total | 203 836 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 204 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 836 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 204 069 m² |
| Total locaux | 203 836 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 204 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265400101
- SIRET
- 26540010100019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1970
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454718R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |