Retour aux permis de construire de Vandœuvre-lès-Nancy

Permis de construire Locaux N° 05454718R0004

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 233 m² de locaux - Rue Du Morvan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Morvan, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE NANCY et accordé le 16 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454718R0004, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 05454718R0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE NANCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05454718R0004, délivré le 16 juin 2018 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Morvan, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE NANCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR4, BR10, BR12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

203 836 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

204 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/06/2018

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR4 BR10 BR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 836 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	204 069 m²
Total	203 836 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	204 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	203 836 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	204 069 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE NANCY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265400101
SIRET: 26540010100019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05454718R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Morvan, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE NANCY et accordé le 16 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454718R0004, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vandœuvre-lès-Nancy

DP n°0545472600097 Locaux Autorisé

6 Avenue Du Charmois

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Transformation sans extension

22 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0545472500037 Logement Autorisé

2 Allée De Chantilly

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 3 382 m² SDP BRABOIS

PC n°0545472600003 Logement Autorisé

48 Rue Gambetta

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Nouvelle construction

05 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0545472600008 Locaux Autorisé

7 Avenue Jean Jaurès

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0545472500030 Logement Autorisé

7 Chemin De A Fosse Pierrier

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 205 m² SDP

PC n°0545472500036 Locaux Autorisé

Rue Du Morvan

Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 1 490 m² SDP CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY

Autres types d'autorisations à Vandœuvre-lès-Nancy

Permis d'aménager à Vandœuvre-lès-Nancy

13 autorisations

Permis de démolir à Vandœuvre-lès-Nancy

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vandœuvre-lès-Nancy

Autres types d'autorisations à Vandœuvre-lès-Nancy

Caractéristiques du projet