Permis de construire Locaux N° 05454717R0002

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 66 m² de locaux - 12 Rue Roberval

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 05454717R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05454717R0002, délivré le 17 juillet 2017 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Roberval, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 066 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 619 m²
Total 553 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 553 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454717R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Roberval, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454717R0002, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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