Permis de construire Locaux N° 05454721R0021

Permis de construire n° 05454721R0021 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 485 m² de locaux, 9211 Rue Du Morvan

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 05454721R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9211 Rue Du Morvan, le permis de construire n° 05454721R0021 a été délivré le 8 décembre 2021 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 561 m²

Surface existante avant

8 183 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

8 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2026

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 183 m² 485 m² 0 m² 130 m² 0 m² 355 m² 8 538 m²
Total 8 183 m² 485 m² 0 m² 130 m² 0 m² 355 m² 8 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 183 m² 485 m² 0 m² 130 m² 0 m² 355 m² 8 538 m²
dont Bureaux 8 183 m² 485 m² 0 m² 130 m² 0 m² 355 m² 8 538 m²
Total locaux 8 183 m² 485 m² 0 m² 130 m² 0 m² 355 m² 8 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454721R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9211 Rue Du Morvan, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0021, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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