Permis de construire Locaux N° 05454717R0008

Permis de construire n° 05454717R0008 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 404 m² de locaux, 12 Av Jeanne D Arc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 05454717R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454717R0008 a été délivré le 18 août 2017, pour un projet situé 12 Av Jeanne D Arc.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS241, AS257, AS67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 193 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS241 AS257 AS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 702 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 2 106 m²
Total 1 702 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 858 m²
Autres activités 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m²
dont Bureaux 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m²
dont Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total locaux 1 702 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 2 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454717R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Av Jeanne D Arc, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454717R0008, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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