Permis de construire n° 05443020N0002 à Pompey pour 49 m² de locaux, 48 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 05443020N0002
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443020N0002, délivré le 18 juin 2020 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE576. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
18/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
| Total | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
| Total locaux | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 775618622
- SIRET
- 77561862205126
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443020N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |