Permis de construire n° 0544302500005 à Pompey pour 489 m² de locaux, 8 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PC n° 0544302500005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 0544302500005 a été délivré le 25 août 2025 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 22 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 22 m² | 489 m² |
| Total | 467 m² | 22 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 22 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 22 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 22 m² | 489 m² |
| Total locaux | 467 m² | 22 m² | 467 m² | 0 m² | 467 m² | 22 m² | 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400601
- SIRET
- 24540060100101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POMPEY (54340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0544302500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |