Permis de construire n° 05443020N0003 à Pompey pour 2 583 m² de locaux, 3 Rue De L'avant-Garde
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 05443020N0003
Demandeur
HL INTERCOM POMPEY LAY ST CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2020 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443020N0003 porte sur un projet situé 3 Rue De L'avant-Garde. Le projet est porté par HL INTERCOM POMPEY LAY ST CHRISTOPHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 583 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI22, AI23, AI24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
| Total | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 56
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HL INTERCOM POMPEY LAY ST CHRISTOPHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265400069
- SIRET
- 26540006900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POMPEY (54340)
Autres dossiers de HL INTERCOM POMPEY LAY ST CHRISTOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443020N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |