Permis de construire n° 05443019N0004 à Pompey pour 414 m² de locaux, 80 Boulevard De La Moselle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 05443019N0004
Demandeur
SCI SAINT EUCHAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2019 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443019N0004 porte sur un projet situé 80 Boulevard De La Moselle. Le dossier a été déposé par SCI SAINT EUCHAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 367 m² en commerce et activités de service et 47 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 241 m² |
| Total | 827 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 586 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 953 m² |
| Autres activités | 241 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 288 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 288 m² |
| Total locaux | 827 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT EUCHAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538341637
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443019N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |