Permis de construire Locaux N° 05443020N0006

Permis de construire n° 05443020N0006 à Pompey pour 57 m² de locaux, 9 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 05443020N0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 PAS 3 MAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443020N0006 porte sur un projet situé 9 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 PAS 3 MAISONS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 PAS 3 MAISONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791853674
SIRET
79185367400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443020N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenue Du General De Gaull, à Pompey (54340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 PAS 3 MAISONS et accordée le 20 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443020N0006, déposé en mairie de Pompey.

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