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Permis de construire Locaux N° 0572062500025

Permis de construire à Fameck pour 303 m² de locaux - 2 Rue Des Mesanges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Mesanges, Fameck (57290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE et accordé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0572062500025, instruit par la commune de Fameck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0572062500025

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0572062500025, délivré le 22 juillet 2025 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Mesanges, Fameck (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 557 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	740 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	740 m²
Total	740 m²	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	0 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Entrepôt	740 m²	0 m²	303 m²	0 m²	437 m²
Total locaux	740 m²	303 m²	303 m²	0 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 775618622
SIRET: 77561862201778
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0572062500025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Mesanges, Fameck (57290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE et accordé le 22 juillet 2025.

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