Permis de construire n° 08816023A0064 à Épinal pour 228 m² de locaux, 14 Rue Leopold Bourg
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 08816023A0064
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816023A0064 a été délivré le 1 février 2024 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Leopold Bourg. La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB304. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 775618622
- SIRET
- 77561862205126
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816023A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |