Permis de construire Locaux N° 05443019N0005

Permis de construire n° 05443019N0005 à Pompey pour 780 m² de locaux, 132 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 05443019N0005

Demandeur

DU MAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443019N0005 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé 132 Rue Leonard De Vinci. Le dossier a été déposé par DU MAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 575 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832780795
SIRET
83278079500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMPEY (54340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443019N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 132 Rue Leonard De Vinci, à Pompey (54340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU MAM et accordée le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443019N0005, déposé en mairie de Pompey.

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