Déclaration préalable Locaux N° 05435719N0008

Déclaration préalable n° 05435719N0008 à Maxéville pour 13 m² de locaux, 2 Avenue De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier DP n° 05435719N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05435719N0008, accordée le 29 avril 2019 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Avenue De Metz.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 52 m²
Total 39 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 52 m²
dont Entrepôt 39 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 52 m²
Total locaux 39 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSEY LES NANCY (54270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435719N0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Avenue De Metz, à Maxéville (54320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435719N0008, déposé en mairie de Maxéville.

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