Permis de construire n° 05409024N0004 à Bouxières-aux-Dames pour 90 m² de locaux, 83 Rue Raymond Poincare Derriere Les Crasses
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 05409024N0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409024N0004 a été délivré le 27 août 2024 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 83 Rue Raymond Poincare Derriere Les Crasses. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C366, C369, C587. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Crasses
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 90 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 73 m² | 110 m² |
| Total | 37 m² | 90 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 73 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 90 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 73 m² | 110 m² |
| Total locaux | 37 m² | 90 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 73 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400601
- SIRET
- 24540060100192
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- POMPEY (54340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409024N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 27/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |