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Déclaration préalable Logement N° 0540902500001

Déclaration préalable n° 0540902500001 à Bouxières-aux-Dames pour 364 m² de logement, 7/7Bi Place Clemenceau

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7/7Bi Place Clemenceau, à Bouxières-aux-Dames (54136).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CLEMENCEAU et accordé le 14 avril 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0540902500001, déposé en mairie de Bouxières-aux-Dames.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier DP n° 0540902500001

Demandeur

CLEMENCEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0540902500001, accordée le 14 avril 2025 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7/7Bi Place Clemenceau. Le dossier a été déposé par CLEMENCEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A462, A920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

364 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A462 A920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	364 m²	364 m²	364 m²	364 m²
Locaux	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Total	450 m²	364 m²	364 m²	450 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEMENCEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918036237
SIRET: 91803623700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUXIRES-AUX-DAMES (54136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0540902500001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7/7Bi Place Clemenceau, à Bouxières-aux-Dames (54136).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CLEMENCEAU et accordé le 14 avril 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0540902500001, déposé en mairie de Bouxières-aux-Dames.

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