Permis de construire n° 05409019N0004 à Bouxières-aux-Dames pour 192 m² de locaux, D40 Derriere Les Crasses
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 05409019N0004
Demandeur
COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409019N0004 a été délivré le 5 juin 2019 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé D40 Derriere Les Crasses. La demande émane de COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C366, C369, C490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Crasses
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 210 m² |
| Total | 18 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 210 m² |
| Total locaux | 18 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400904
- SIRET
- 21540090400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUXIERES AUX DAMES (54136)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409019N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |