Permis de construire n° 05409016N0002 à Bouxières-aux-Dames pour 34 m² de locaux, 16Bis Rue Raymond Poincare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 05409016N0002
Demandeur
PHARMACIE POINCARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409016N0002 a été délivré le 14 septembre 2016 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16Bis Rue Raymond Poincare. PHARMACIE POINCARE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 295 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 443. La voie, rue Raymond Poincare, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 295 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 265 m² à 299 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 299 m² |
| Total | 265 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 299 m² |
| Total locaux | 265 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE POINCARE, dont l'adresse déclarée est à Bouxières-aux-Dames. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PHARMACIE POINCARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 814914990
- SIRET
- 81491499000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOUXIÈRES-AUX-DAMES (54136)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409016N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Raymond Poincare à Bouxières-aux-Dames (54136)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raymond Poincare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.