Permis de construire n° 05409016N0002 à Bouxières-aux-Dames pour 34 m² de locaux, 16Bis Rue Raymond Poincare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 05409016N0002
Demandeur
PHARMACIE POINCARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409016N0002 a été délivré le 14 septembre 2016 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16Bis Rue Raymond Poincare. PHARMACIE POINCARE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 299 m² |
| Total | 265 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 299 m² |
| Total locaux | 265 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE POINCARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 814914990
- SIRET
- 81491499000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOUXIERES-AUX-DAMES (54136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409016N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |