Permis de construire Locaux N° 05409016N0002

Permis de construire n° 05409016N0002 à Bouxières-aux-Dames pour 34 m² de locaux, 16Bis Rue Raymond Poincare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 05409016N0002

Demandeur

PHARMACIE POINCARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05409016N0002 a été délivré le 14 septembre 2016 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16Bis Rue Raymond Poincare. PHARMACIE POINCARE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 295 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 443. La voie, rue Raymond Poincare, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 295 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 265 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 299 m²
Total 265 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 299 m²
Total locaux 265 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE POINCARE, dont l'adresse déclarée est à Bouxières-aux-Dames. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PHARMACIE POINCARE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
814914990
SIRET
81491499000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
BOUXIÈRES-AUX-DAMES (54136)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409016N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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