Déclaration préalable Locaux N° 05409024N0019

Déclaration préalable à Bouxières-aux-Dames pour 32 m² de locaux - 8 Rue Arsene Galile

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2024

Dossier DP n° 05409024N0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05409024N0019, accordée le 6 avril 2024 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Arsene Galile, Bouxières-aux-Dames (54136). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 84 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 116 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXIERES-AUX-DAMES (54136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409024N0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Arsene Galile, Bouxières-aux-Dames (54136).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409024N0019, instruit par la commune de Bouxières-aux-Dames.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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