Permis de construire Locaux N° 05409023N0007

Permis de construire n° 05409023N0007 à Bouxières-aux-Dames pour 1 145 m² de locaux, Rue Raymond Poincare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 05409023N0007

Demandeur

SCI JB ET AS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05409023N0007, délivré le 22 février 2024 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par SCI JB ET AS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A587. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 872 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JB ET AS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890751696
SIRET
89075169600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUXIERES AUX DAMES (54136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409023N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Raymond Poincare, à Bouxières-aux-Dames (54136).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JB ET AS et accordé le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409023N0007, déposé en mairie de Bouxières-aux-Dames.

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