Déclaration préalable à Bouxières-aux-Dames pour 4 m² de locaux - 18 Avenue Foch
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier DP n° 05409024N0057
Demandeur
PHARMACIE DES DAMES
Cette page présente la déclaration préalable n° 05409024N0057, accordée le 21 août 2024 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Avenue Foch, Bouxières-aux-Dames (54136). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE DES DAMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B665.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 161 m² |
| Total | 157 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 442565941
- SIRET
- 44256594100022
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- BOUXIERES AUX DAMES (54136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409024N0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |