Déclaration préalable Locaux N° 05409024N0057

Déclaration préalable n° 05409024N0057 à Bouxières-aux-Dames pour 4 m² de locaux, 18 Avenue Foch

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier DP n° 05409024N0057

Demandeur

PHARMACIE DES DAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenue Foch, la déclaration préalable n° 05409024N0057 a été accordée le 21 août 2024 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est PHARMACIE DES DAMES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B665. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 801 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/08/2024
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 161 m²
Total 157 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 161 m²
Total locaux 157 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DES DAMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
442565941
SIRET
44256594100022
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BOUXIERES AUX DAMES (54136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409024N0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue Foch, à Bouxières-aux-Dames (54136).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DES DAMES et accordé le 21 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409024N0057, déposé en mairie de Bouxières-aux-Dames.

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