Permis de construire n° 05325814B1006 à La Selle-Craonnaise pour 599 m² de locaux, La Filotiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 05325814B1006
Demandeur
GAEC DES FILOTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325814B1006, délivré le 6 août 2014 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Filotiere. GAEC DES FILOTIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI53, YI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Filotiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 088 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 687 m² |
| Total | 3 088 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 088 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 687 m² |
| Total locaux | 3 088 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FILOTIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352757660
- SIRET
- 35275766000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325814B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |