Permis de construire Locaux N° 05325813B1007

Permis de construire n° 05325813B1007 à La Selle-Craonnaise pour 123 m² de locaux, Accueil Base De Loisirs La Rincerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PC n° 05325813B1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05325813B1007, délivré le 2 novembre 2013 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Accueil Base De Loisirs La Rincerie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD131. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
27/06/2015
Autorisation
02/11/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2015

Localisation du projet à La Selle-Craonnaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rincerie

Territoires administratifs

Commune
La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 588 m²
Total 588 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 465 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 588 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SELLE-CRAONNAISE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325813B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 27/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Accueil Base De Loisirs La Rincerie, à La Selle-Craonnaise (53800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325813B1007, déposé en mairie de La Selle-Craonnaise.

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