Permis de construire n° 05325814B1005 à La Selle-Craonnaise pour 674 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 05325814B1005
Demandeur
GAEC DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325814B1005 a été délivré le 27 mai 2014 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Riviere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA RIVIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE64. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 628 m² |
| Total | 1 954 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 954 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 628 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334474186
- SIRET
- 33447418600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325814B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |