Permis de construire n° 05325323B1002 à Saint-Saturnin-du-Limet pour 610 m² de locaux, Lieu Le Chatelier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 05325323B1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325323B1002 a été délivré le 20 avril 2023, pour un projet situé Lieu Le Chatelier. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI153, ZI196, ZI197. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Limet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 491 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 16 101 m² |
| Total | 15 491 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 16 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 491 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 16 101 m² |
| Total locaux | 15 491 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 16 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530958909
- SIRET
- 53095890900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325323B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |