Permis de construire Locaux N° 05325323B1002

Permis de construire à Saint-Saturnin-du-Limet pour 610 m² de locaux - Lieu Le Chatelier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 05325323B1002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET

Cette page présente le permis de construire n° 05325323B1002, délivré le 20 avril 2023 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Chatelier, Saint-Saturnin-du-Limet (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI153, ZI196, ZI197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 780 m²

Surface existante avant

15 491 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

16 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI153 ZI196 ZI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 491 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 16 101 m²
Total 15 491 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 16 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 491 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 16 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530958909
SIRET
53095890900018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325323B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Le Chatelier, Saint-Saturnin-du-Limet (53800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET et accordé le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325323B1002, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Limet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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