Permis de construire n° 05325313B1001 à Saint-Saturnin-du-Limet pour 770 m² de locaux, Le Chatelier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PC n° 05325313B1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325313B1001 a été délivré le 13 avril 2013 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chatelier. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI153, ZI152. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Limet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 915 m² |
| Total | 145 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 145 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 915 m² |
| Total locaux | 145 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530958909
- SIRET
- 53095890900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-DU-LIMET (53800)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325313B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |