Permis de construire n° 05325315B1003 à Saint-Saturnin-du-Limet pour 1 909 m² de locaux, Le Chatelier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 05325315B1003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chatelier, le permis de construire n° 05325315B1003 a été délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Limet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 817 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 92 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 817 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 92 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 817 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 92 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 817 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 92 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530958909
- SIRET
- 53095890900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-DU-LIMET (53800)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325315B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |