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Permis de construire Locaux N° 05325322B1002

Permis de construire n° 05325322B1002 à Saint-Saturnin-du-Limet pour 241 m² de locaux, Lieu ""La Besnardiere""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu ""La Besnardiere"", à Saint-Saturnin-du-Limet (53800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HUNAUDIERES et accordé le 14 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325322B1002, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Limet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 05325322B1002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HUNAUDIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325322B1002 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé Lieu ""La Besnardiere"". La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HUNAUDIERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Limet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 807 m²

Surface existante avant

1 504 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 504 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	1 745 m²
Total	1 504 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 504 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	1 745 m²
Total locaux	1 504 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HUNAUDIERES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 495148116
SIRET: 49514811600017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05325322B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 807 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu ""La Besnardiere"", à Saint-Saturnin-du-Limet (53800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HUNAUDIERES et accordé le 14 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325322B1002, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Limet.

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