Permis de construire à Saint-Saturnin-du-Limet pour 931 m² de locaux - Lieu Le Chatelier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 05325320B1003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
Cette page présente le permis de construire n° 05325320B1003, délivré le 26 août 2020 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Chatelier, Saint-Saturnin-du-Limet (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI152, ZI153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 560 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 15 491 m² |
| Total | 14 560 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 15 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 560 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 15 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530958909
- SIRET
- 53095890900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325320B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |