Permis de construire Locaux N° 05325322B1003

Permis de construire à Saint-Saturnin-du-Limet pour 816 m² de locaux - Lieu Le Grand Boulay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 05325322B1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05325322B1003, délivré le 4 avril 2022 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Grand Boulay, Saint-Saturnin-du-Limet (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB59, ZB64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 988 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

3 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB58 ZB59 ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 2 400 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 216 m²
Total 2 570 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325322B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Le Grand Boulay, Saint-Saturnin-du-Limet (53800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325322B1003, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Limet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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