Permis de construire Locaux N° 05325322B1003

Permis de construire n° 05325322B1003 à Saint-Saturnin-du-Limet pour 816 m² de locaux, Lieu Le Grand Boulay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 05325322B1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Le Grand Boulay, le permis de construire n° 05325322B1003 a été délivré le 4 avril 2022 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB59, ZB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Limet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 988 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

3 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB58 ZB59 ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 2 400 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 216 m²
Total 2 570 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 216 m²
Total locaux 2 400 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 3 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325322B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Le Grand Boulay, à Saint-Saturnin-du-Limet (53800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325322B1003, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Limet.

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