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Permis de construire Logement N° 05325322B1001

Permis de construire à Saint-Saturnin-du-Limet pour 92 m² de logement - 20 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Principale, Saint-Saturnin-du-Limet (53800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET et accordé le 21 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325322B1001, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Limet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 05325322B1001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05325322B1001, délivré le 21 mars 2022 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Principale, Saint-Saturnin-du-Limet (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C105, C106, C107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C105 C106 C107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	258 m²
Locaux	241 m²	0 m²	149 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Total	407 m²	92 m²	149 m²	92 m²	0 m²	258 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302530
SIRET: 21530253000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05325322B1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Principale, Saint-Saturnin-du-Limet (53800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-DU-LIMET et accordé le 21 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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