Retour aux autorisations de Saint-Saturnin-du-Limet

Permis de construire Locaux N° 05325319B1003

Permis de construire à Saint-Saturnin-du-Limet pour 2 280 m² de locaux - 3 Lieu La Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Lieu La Riviere, Saint-Saturnin-du-Limet (53800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUALIPAC ALUMINIUM et accordé le 20 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325319B1003, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Limet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 05325319B1003

Demandeur

QUALIPAC ALUMINIUM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05325319B1003, délivré le 20 août 2019 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Lieu La Riviere, Saint-Saturnin-du-Limet (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUALIPAC ALUMINIUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 280 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL44, ZL137, ZL159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 417 m²

Surface existante avant

11 245 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

12 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL44 ZL137 ZL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 245 m²	2 280 m²	0 m²	701 m²	0 m²	1 579 m²	12 824 m²
Total	11 245 m²	2 280 m²	0 m²	701 m²	0 m²	1 579 m²	12 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	11 245 m²	2 280 m²	0 m²	701 m²	0 m²	1 579 m²	12 824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALIPAC ALUMINIUM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393452289
SIRET: 39345228900035
Code APE (NAF): 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
Localisation: SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05325319B1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Lieu La Riviere, Saint-Saturnin-du-Limet (53800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUALIPAC ALUMINIUM et accordé le 20 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325319B1003, instruit par la commune de Saint-Saturnin-du-Limet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin-du-Limet

PC n°0532532501003 Locaux Commencé

Les Chateliers

Saint-Saturnin-du-Limet (53800)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 1 672 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET

PC n°0532532501002 Locaux Terminé

3 La Riviere

Saint-Saturnin-du-Limet (53800)

Extension sans transformation

12 août 2025 101 m² SDP QUALIPAC ALUMINIUM

PC n°05325325B1001 Logement Autorisé

2 Lotis Du Parc

Saint-Saturnin-du-Limet (53800)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 85 m² SDP

PC n°05325323B1004 Logement Terminé

Lotis Du Parc - Lot 12 Et 13

Saint-Saturnin-du-Limet (53800)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 98 m² SDP

PC n°05325323B1002 Locaux Terminé

Lieu Le Chatelier

Saint-Saturnin-du-Limet (53800)

Extension sans transformation

20 avr. 2023 610 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LIMET

PC n°05325322B1003 Locaux Commencé

Lieu Le Grand Boulay

Saint-Saturnin-du-Limet (53800)

Extension sans transformation

04 avr. 2022 816 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Saturnin-du-Limet

Permis d'aménager à Saint-Saturnin-du-Limet

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Saturnin-du-Limet

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin-du-Limet

Autres types d'autorisations à Saint-Saturnin-du-Limet

Caractéristiques du projet