Permis de construire Locaux N° 05325319B1003

Permis de construire n° 05325319B1003 à Saint-Saturnin-du-Limet pour 2 280 m² de locaux, 3 Lieu La Riviere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 05325319B1003

Demandeur

QUALIPAC ALUMINIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2019 à Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325319B1003 porte sur un projet situé 3 Lieu La Riviere. La demande émane de QUALIPAC ALUMINIUM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL44, ZL137, ZL159. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Limet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 417 m²

Surface existante avant

11 245 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

12 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Limet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL44 ZL137 ZL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53253
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 245 m² 2 280 m² 0 m² 701 m² 0 m² 1 579 m² 12 824 m²
Total 11 245 m² 2 280 m² 0 m² 701 m² 0 m² 1 579 m² 12 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 245 m² 2 280 m² 0 m² 701 m² 0 m² 1 579 m² 12 824 m²
dont Industrie 11 245 m² 2 280 m² 0 m² 701 m² 0 m² 1 579 m² 12 824 m²
Total locaux 11 245 m² 2 280 m² 0 m² 701 m² 0 m² 1 579 m² 12 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALIPAC ALUMINIUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393452289
SIRET
39345228900035
Code APE (NAF)
25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT SATURNIN DU LIMET (53800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325319B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Lieu La Riviere, à Saint-Saturnin-du-Limet (53800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par QUALIPAC ALUMINIUM et accordé le 20 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05325319B1003, déposé en mairie de Saint-Saturnin-du-Limet.

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