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Permis de construire Locaux N° 05321516B1002

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 982 m² de locaux - 23 Avenu De Saint Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenu De Saint Fort, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SO.FI.CHE. et accordé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321516B1002, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 05321516B1002

Demandeur

SO.FI.CHE.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05321516B1002, délivré le 16 juin 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Avenu De Saint Fort, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SO.FI.CHE.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 489 m² en bureaux, 493 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1373, AA85, AA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 860 m²

Surface existante avant

2 579 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

3 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1373 AA85 AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 579 m²	982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	982 m²	3 561 m²
Total	2 579 m²	982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	982 m²	3 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	28 m²	489 m²	489 m²	517 m²
Commerce et services	2 492 m²	493 m²	493 m²	2 985 m²
Entrepôt	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Total locaux	2 579 m²	982 m²	982 m²	3 561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO.FI.CHE.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440946119
SIRET: 44094611900029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CHATEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321516B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenu De Saint Fort, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SO.FI.CHE. et accordé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321516B1002, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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