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Déclaration préalable Locaux N° 05306216B2089

Déclaration préalable n° 05306216B2089 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 400 m² de locaux, 44 Rue De La Liberation

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Liberation, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION MOSAIQUE DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER ET DE LA MAYENNE et accordé le 6 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306216B2089, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier DP n° 05306216B2089

Demandeur

ASSOCIATION MOSAIQUE DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER ET DE LA MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue De La Liberation, la déclaration préalable n° 05306216B2089 a été accordée le 6 juin 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION MOSAIQUE DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER ET DE LA MAYENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²
Total	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	400 m²	400 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MOSAIQUE DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER ET DE LA MAYENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 801282070
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2012
Localisation: CHATEAU-GONTIER (53200)

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DP n°05306216B2095 Terminé

1 Impas Garnier

Transformation sans extension

06 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306216B2089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue De La Liberation, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION MOSAIQUE DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER ET DE LA MAYENNE et accordé le 6 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306216B2089, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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Transformation sans extension

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