Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne - La Fontaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PD n° 05321515B5001
Demandeur
SYND GESTION EAU ASSAIN URBANISM AGGLO
Cette page présente le permis de démolir n° 05321515B5001, délivré le 6 août 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Fontaine, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND GESTION EAU ASSAIN URBANISM AGGLO. Le terrain concerné couvre 11 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 août 2015
Délai d'instruction
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND GESTION EAU ASSAIN URBANISM AGGLO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 255301293
- SIRET
- 25530129300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-GONTEIR (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321515B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |