Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 425 m² de locaux - 21 Avenu De Saint Fort
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 05306219B1047
Demandeur
AFVL IMMO ANGERS
Cette page présente le permis de construire n° 05306219B1047, délivré le 6 août 2019 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Avenu De Saint Fort, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFVL IMMO ANGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 128 m² |
| Total | 703 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 703 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFVL IMMO ANGERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432343358
- SIRET
- 43234335800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306219B1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |