Permis de construire Locaux N° 05321517B1003

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 935 m² de locaux - Route D Angers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 05321517B1003

Demandeur

SO.FI.CHE.

Cette page présente le permis de construire n° 05321517B1003, délivré le 22 février 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route D Angers, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SO.FI.CHE.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1373, AA84, AA85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 860 m²

Surface existante avant

2 579 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

3 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1373 AA84 AA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 579 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 3 514 m²
Total 2 579 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 3 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Commerce et services 2 492 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 3 427 m²
Entrepôt 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 2 579 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 3 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO.FI.CHE.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440946119
SIRET
44094611900029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321517B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Angers, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SO.FI.CHE. et accordé le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321517B1003, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Gontier-sur-Mayenne

Autres types d'autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne