Permis de construire n° 05321517B1003 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 935 m² de locaux, Route D Angers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 05321517B1003
Demandeur
SO.FI.CHE.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05321517B1003, délivré le 22 février 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route D Angers. Le dossier a été déposé par SO.FI.CHE..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1373, AA84, AA85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 579 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 514 m² |
| Total | 2 579 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 492 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 427 m² |
| Autres activités | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Total locaux | 2 579 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 3 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO.FI.CHE.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440946119
- SIRET
- 44094611900029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Autres dossiers de SO.FI.CHE.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321517B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |