Permis de construire n° 05321516B1008 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 87 m² de locaux, Le Refuge De L Arche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 05321516B1008
Demandeur
CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321516B1008 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé Le Refuge De L Arche. La demande émane de CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B58, B66, B67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 33 m² | 129 m² |
| Total | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 33 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 33 m² | 129 m² |
| dont Entrepôt | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 33 m² | 129 m² |
| Total locaux | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 33 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378982268
- SIRET
- 37898226800013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-FORT (53200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321516B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |