Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 87 m² de locaux - Le Refuge De L Arche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 05321516B1008
Demandeur
CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
Cette page présente le permis de construire n° 05321516B1008, délivré le 15 juin 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Refuge De L Arche, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B58, B66, B67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 33 m² | 129 m² |
| Total | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 33 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 96 m² | 87 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 33 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378982268
- SIRET
- 37898226800013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT-FORT (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321516B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |