Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 645 m² de locaux - 23Bis Avenu De Saint-Fort Saint-Fort
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 05306222B1103
Demandeur
SO.FI.CHE.
Cette page présente le permis de construire n° 05306222B1103, délivré le 16 mars 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 23Bis Avenu De Saint-Fort Saint-Fort, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SO.FI.CHE.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Fort
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 275 m² |
| Total | 2 630 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 630 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO.FI.CHE.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440946119
- SIRET
- 44094611900029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306222B1103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |