Permis de construire Locaux N° 05306222B1103

Permis de construire n° 05306222B1103 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 645 m² de locaux, 23Bis Avenu De Saint-Fort Saint-Fort

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 05306222B1103

Demandeur

SO.FI.CHE.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306222B1103, délivré le 16 mars 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23Bis Avenu De Saint-Fort Saint-Fort. La demande émane de SO.FI.CHE..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 685 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

3 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Fort

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 630 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 3 275 m²
Total 2 630 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 3 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 630 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 3 275 m²
Total locaux 2 630 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 3 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO.FI.CHE.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440946119
SIRET
44094611900029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Autres dossiers de SO.FI.CHE.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306222B1103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23Bis Avenu De Saint-Fort Saint-Fort, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SO.FI.CHE. et accordée le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306222B1103, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Château-Gontier-sur-Mayenne

Autres types d'autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne