Permis de construire n° 05319613M1001 à Saint-Aignan-de-Couptrain pour 1 063 m² de locaux, La Haute Chabossiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 05319613M1001
Demandeur
EARL LA TOUCHEFOUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319613M1001, délivré le 8 mars 2013 à Saint-Aignan-de-Couptrain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haute Chabossiere. EARL LA TOUCHEFOUILLERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D837, D576, D143. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-de-Couptrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Chabossiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-de-Couptrain Code postal 53250 Identifiant INSEE 53196
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 271 m² |
| Total | 2 208 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 208 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 271 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TOUCHEFOUILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452883630
- SIRET
- 45288363000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN (53250)
Autres dossiers de EARL LA TOUCHEFOUILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319613M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |