Permis de construire à Saint-Aignan-de-Couptrain pour 1 063 m² de locaux - La Haute Chabossiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 05319613M1001
Demandeur
EARL LA TOUCHEFOUILLERE
Cette page présente le permis de construire n° 05319613M1001, délivré le 8 mars 2013 à Saint-Aignan-de-Couptrain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Chabossiere, Saint-Aignan-de-Couptrain (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA TOUCHEFOUILLERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D837, D576, D143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Chabossiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aignan-de-Couptrain Code postal 53250 Identifiant INSEE 53196
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 271 m² |
| Total | 2 208 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 208 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 3 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TOUCHEFOUILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452883630
- SIRET
- 45288363000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319613M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |