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Permis de construire Locaux N° 05319614M1006

Permis de construire à Saint-Aignan-de-Couptrain pour 1 337 m² de locaux - La Noe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Noe, Saint-Aignan-de-Couptrain (53250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOE et accordé le 21 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319614M1006, instruit par la commune de Saint-Aignan-de-Couptrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 05319614M1006

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05319614M1006, délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Aignan-de-Couptrain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Noe, Saint-Aignan-de-Couptrain (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B524, B98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 168 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

3 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B524 B98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noe

Territoire administratif

Commune: Saint-Aignan-de-Couptrain Code postal 53250 Identifiant INSEE 53196
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Locaux	1 936 m²	1 337 m²	183 m²	1 154 m²	3 090 m²
Total	2 125 m²	1 337 m²	183 m²	1 154 m²	3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 936 m²	1 337 m²	0 m²	183 m²	0 m²	1 154 m²	3 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 449985704
SIRET: 44998570400013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05319614M1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Noe, Saint-Aignan-de-Couptrain (53250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOE et accordé le 21 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319614M1006, instruit par la commune de Saint-Aignan-de-Couptrain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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