Permis de construire n° 05306113M1001 à Charchigné pour 2 290 m² de locaux, Le Meslier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 05306113M1001
Demandeur
EARL LA TOUCHEFOUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306113M1001 a été délivré le 24 mai 2013 à Charchigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Meslier. EARL LA TOUCHEFOUILLERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 290 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE62, ZD24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charchigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meslier
Territoires administratifs
- Commune
- Charchigné Code postal 53250 Identifiant INSEE 53061
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
| Total | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 290 m² | 2 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TOUCHEFOUILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452883630
- SIRET
- 45288363000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHARCHIGNE (53250)
Autres dossiers de EARL LA TOUCHEFOUILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306113M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |