Permis de construire n° 05319613M1004 à Saint-Aignan-de-Couptrain pour 1 285 m² de locaux, Le Bois Pierre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 05319613M1004
Demandeur
GAEC DU BOIS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319613M1004, délivré le 12 novembre 2013 à Saint-Aignan-de-Couptrain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Pierre. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS PIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D60, D62, D535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-de-Couptrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-de-Couptrain Code postal 53250 Identifiant INSEE 53196
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 2 970 m² |
| Total | 1 685 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 2 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 2 970 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 2 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397799883
- SIRET
- 39779988300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319613M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |