Permis de construire n° 05312113M1010 à Javron-les-Chapelles pour 149 m² de locaux, Le Puits
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2013
Dossier PC n° 05312113M1010
Demandeur
EARL LA TOUCHEFOUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312113M1010 a été délivré le 28 décembre 2013 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Puits. Le demandeur déclaré est EARL LA TOUCHEFOUILLERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 635 m² |
| Total | 486 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 635 m² |
| Total locaux | 486 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TOUCHEFOUILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452883630
- SIRET
- 45288363000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Autres dossiers de EARL LA TOUCHEFOUILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312113M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |