Permis de construire n° 05319614M1005 à Saint-Aignan-de-Couptrain pour 536 m² de locaux, La Fresnaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 05319614M1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fresnaie, le permis de construire n° 05319614M1005 a été délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Aignan-de-Couptrain (Mayenne, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B72. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-de-Couptrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fresnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-de-Couptrain Code postal 53250 Identifiant INSEE 53196
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 324 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 324 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319614M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |