Permis de construire n° 05319613M1005 à Saint-Aignan-de-Couptrain pour 235 m² de locaux, Le Rond Point
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 05319613M1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319613M1005, délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Aignan-de-Couptrain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Rond Point. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROND POINT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B345, B344, B49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-de-Couptrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rond Point
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-de-Couptrain Code postal 53250 Identifiant INSEE 53196
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROND POINT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790764310
- SIRET
- 79076431000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319613M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |