Permis de construire n° 05314716M0011 à Mayenne pour 595 m² de locaux, 349 Imp De La Fosse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 05314716M0011
Demandeur
HILDEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 349 Imp De La Fosse, le permis de construire n° 05314716M0011 a été délivré le 3 mai 2016 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HILDEGARDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 391 m² en commerce et activités de service et 204 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/08/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Autres activités | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HILDEGARDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817882442
- SIRET
- 81788244200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST BAUDELLE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314716M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |