Permis de construire n° 05314715M0037 à Mayenne pour 144 m² de locaux, rue Docteur Louis Sauve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 05314715M0037
Demandeur
FIMADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314715M0037 a été délivré le 26 novembre 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse rue Docteur Louis Sauve. Le projet est porté par FIMADIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 15 886 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 92 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 66, AI 67, AI 77. La voie, rue Docteur Louis Sauve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 15 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 12 355 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 12 355 m² à 12 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 355 m² | 52 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 52 m² | 12 407 m² |
| Total | 12 355 m² | 52 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 52 m² | 12 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 355 m² | 52 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 52 m² | 12 407 m² |
| Total locaux | 12 355 m² | 52 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 52 m² | 12 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIMADIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mayenne. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIMADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388758443
- SIRET
- 38875844300013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de FIMADIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314715M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Louis Sauve à Mayenne (53100)
L’autre dossier recensé rue Docteur Louis Sauve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.