Permis de construire Locaux N° 05314715M0037

Permis de construire n° 05314715M0037 à Mayenne pour 144 m² de locaux, Rue Docteur Louis Sauve

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 05314715M0037

Demandeur

FIMADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Docteur Louis Sauve, le permis de construire n° 05314715M0037 a été délivré le 26 novembre 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par FIMADIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI67, AI77. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 886 m²

Surface existante avant

12 355 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

12 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI66 AI67 AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 355 m² 52 m² 92 m² 0 m² 92 m² 52 m² 12 407 m²
Total 12 355 m² 52 m² 92 m² 0 m² 92 m² 52 m² 12 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 355 m² 52 m² 92 m² 0 m² 92 m² 52 m² 12 407 m²
Total locaux 12 355 m² 52 m² 92 m² 0 m² 92 m² 52 m² 12 407 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMADIS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388758443
SIRET
38875844300013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
MAYENNE (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314715M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 886 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Docteur Louis Sauve, à Mayenne (53100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FIMADIS et accordée le 26 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314715M0037, déposé en mairie de Mayenne.

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